Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

Le site web accessible à l'adresse bellenuit.eu (ci-après « le Site ») est édité par :

BelleNuit – Entreprise individuelle

Exploitant : Alexandre GIRON

Adresse : 236 route de Beaulieu, 40230 Saubrigues, France

SIRET : 993 539 402 00012

RCS : Dax

N° TVA intracommunautaire : FR 84 993 539 402

Contact :

Email : contact@bellenuit.eu

Téléphone : 07 67 19 31 34

Directeur de publication : Alexandre GIRON

Hébergement du Site :

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée

Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Site web : https://www.shopify.com/fr

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BelleNuit et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») passant commande sur le Site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

BelleNuit se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Les CGV antérieures restent applicables aux commandes passées sous leur version précédente et sont archivées par BelleNuit.

ARTICLE 3 — PRODUITS

BelleNuit propose à la vente sur le Site :

• Oreiller ergonomique cervical à mémoire de forme "Morphea", incluant ses accessoires (housse, notice d'utilisation, etc.).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques des produits présentés sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif.

BelleNuit s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations de couleurs ou d'apparence peuvent apparaître en fonction de l'écran utilisé.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande (taux standard de 20% en vigueur en France).

Les frais de livraison sont détaillés à l'article 6 et s'ajoutent au prix des produits sauf mention contraire (livraison gratuite en point relais).

BelleNuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le prix ne peut plus être modifié.

Les promotions ou codes de réduction affichés sur le Site sont soumis aux conditions particulières indiquées lors de leur diffusion (durée de validité, produits éligibles, non-cumulabilité, etc.).

ARTICLE 5 — COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 — Passation de commande

Le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s), l'ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :

• Renseigné ses coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison, email, téléphone),
• Choisi son mode de livraison,
• Choisi son moyen de paiement,
• Pris connaissance et accepté les présentes CGV (obligation légale).

La validation de la commande constitue une acceptation ferme et définitive de l'Acheteur, qui s'engage à en payer le montant total.

5.2 — Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, BelleNuit adresse au Client un email de confirmation de commande récapitulant :

• Les produits commandés,
• Le prix total TTC,
• L'adresse de livraison,
• Le mode de livraison choisi,
• Un récapitulatif de la commande accessible dans l'espace client.

Une facture est également envoyée par email au Client et consultable dans son espace client.

5.3 — Moyens de paiement acceptés

BelleNuit accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express),
• PayPal,
• Apple Pay,
• Shop Pay,
• Klarna (paiement fractionné).

Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par BelleNuit.

5.4 — Encaissement

Le débit du compte du Client intervient immédiatement à la validation de la commande.

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de fraude avérée, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

6.1 — Zones de livraison

BelleNuit livre en :

• France métropolitaine,
• Départements et régions d'Outre-mer (DOM-TOM).

6.2 — Transporteur

Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay.

6.3 — Modes et frais de livraison

Mode de livraisonFraisDélai indicatif*Livraison en Point RelaisGratuit4 à 11 jours ouvrés après expéditionLivraison à domicile2,49 €4 à 11 jours ouvrés après expéditionLivraison garantie tous risques3,49 €4 à 11 jours ouvrés après expédition (avec assurance complète)

*Les délais sont indicatifs et courent à compter de l'expédition du colis (non compris le délai de préparation). La commande est préparée et expédiée sous 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

6.4 — Suivi de colis

Un email contenant un numéro de suivi (tracking) est automatiquement envoyé au Client dès l'expédition de son colis, lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande.

6.5 — Réception et vérification du colis

Le Client (ou toute personne réceptionnant le colis en son nom) est invité à vérifier l'état du colis à la réception.

En cas de colis endommagé, manquant ou non conforme :

• Le Client doit signaler tout problème sous 24 heures maximum après la livraison,
• Par email à : contact@bellenuit.eu,
• En fournissant des photos du colis et du produit si nécessaire.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant des dommages apparents.

BelleNuit s'engage à remplacer tout produit endommagé ou perdu pendant le transport, sous réserve d'un signalement dans les délais.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

BelleNuit offre en outre une garantie commerciale de 30 jours d'essai (voir article 7.5).

7.1 — Délai de rétractation légal (14 jours)

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de réception du produit par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier BelleNuit de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, un email envoyé à contact@bellenuit.eu).

7.2 — Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, le produit doit être retourné :

• Dans un état excellent, sans signe d'utilisation visible,
• Complet, avec tous ses accessoires (housse, notice, emballage d'origine, etc.),
• Dans son emballage d'origine conservé au maximum,
• Sans trace d'usure, de dommage ou de salissure.

En cas de manquement à ces conditions, BelleNuit se réserve le droit de :

• Refuser le retour, ou
• Appliquer une retenue sur le remboursement correspondant à la dépréciation constatée du produit.

7.3 — Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme (voir article 8).

Le Client doit retourner le produit avec un numéro de suivi (lettre recommandée, Colissimo avec suivi, etc.) à l'adresse qui lui sera communiquée par BelleNuit après notification de sa rétractation.

7.4 — Remboursement

BelleNuit s'engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition du retour si plus favorable au Client).

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le remboursement porte uniquement sur le prix du produit. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

7.5 — Garantie commerciale "30 nuits d'essai"

BelleNuit offre une période d'essai de 30 nuits sur l'oreiller Morphea, permettant au Client de tester le produit dans des conditions réelles d'utilisation.

Conditions spécifiques :

• Le Client peut utiliser le produit pendant 30 nuits,
• Le produit doit être retourné dans un état excellent, sans signe d'utilisation visible excessif (usure normale acceptée, mais pas de tache, déchirure, ou dégradation),
• Le retour doit être signalé dans les 30 jours suivant la réception,
• Les frais de retour restent à la charge du Client,
• Le remboursement porte sur le montant du produit uniquement (frais de livraison initiaux non remboursés).

Cette garantie commerciale s'applique en complément du droit de rétractation légal de 14 jours et ne s'y substitue pas.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

8.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

Le produit doit être conforme à sa description, apte à l'usage habituel d'un produit de même type, et présenter les qualités annoncées.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :

• La réparation ou le remplacement du produit (au choix de BelleNuit si l'un est manifestement moins coûteux),
• À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement).

Le Client doit informer BelleNuit du défaut de conformité dans un délai de 7 jours à compter de sa constatation, par email à contact@bellenuit.eu.

Les frais de retour d'un produit défectueux ou non conforme sont à la charge de BelleNuit.

8.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client est protégé contre les vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.

Le Client peut demander le remboursement intégral ou une réduction du prix selon les cas.

ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

BelleNuit collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information détaillée sur la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits du Client concernant ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande, à la gestion de la relation client, et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale avec le consentement du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en contactant BelleNuit à l'adresse contact@bellenuit.eu.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de BelleNuit ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de BelleNuit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client dispose d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible du contenu du Site, limité à la navigation et à la passation de commandes.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

11.1 — Limitation de responsabilité

BelleNuit s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et la bonne exécution des commandes.

Toutefois, la responsabilité de BelleNuit ne peut être engagée pour :

• Les dommages indirects ou immatériels (perte de profits, perte de données, etc.),
• Les interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mises à jour,
• Les erreurs d'affichage ou dysfonctionnements imputables au matériel du Client ou à sa connexion Internet.

En tout état de cause, la responsabilité de BelleNuit est limitée au montant total de la commande du Client.

11.2 — Force majeure

BelleNuit ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, grève des transporteurs, guerre, pandémie, décision gouvernementale, panne d'infrastructure Internet, etc.).

En cas de force majeure, BelleNuit informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de minimiser les conséquences de l'événement.

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, BelleNuit propose au Client consommateur, en cas de litige non résolu, la saisie d'un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Email : contact@cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site web : https://www.cm2c.net

Le Client peut saisir gratuitement le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BelleNuit.

12.2 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève, à défaut de règlement amiable :

• Pour les Clients consommateurs : de la compétence exclusive des juridictions du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de livraison effective du bien,
• Pour les Clients professionnels : de la compétence exclusive du tribunal du siège social de BelleNuit (Dax, France).

ARTICLE 13 — DISPOSITIONS FINALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Le fait pour BelleNuit de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

ARTICLE 14 — ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la validation de sa commande.

Une copie des présentes CGV peut être téléchargée et conservée par le Client à tout moment depuis le Site.

ARTICLE 15 — ARCHIVAGE ET PREUVE

Les registres informatisés de BelleNuit, conservés dans des systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l'article 1379 du Code civil.

ARTICLE 16 — CONTACT

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire concernant les présentes CGV ou les produits vendus sur le Site, le Client peut contacter BelleNuit :

Par email : contact@bellenuit.eu

Par téléphone : 07 67 19 31 34

Date de dernière mise à jour : 5 février 2026